CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" visent à définir le cadre juridique de l'utilisation du site linovagency.com et de ses services. Ces conditions sont conclues entre : Le gestionnaire du site internet, ici nommé "l'Éditeur", Toute personne physique ou morale désirant accéder au site et à ses services, nommée ci-après "l'Utilisateur". Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site signifie acceptation de ces conditions.

Accès aux services

L’Utilisateur du site linovagency.com a accès aux services suivants :

La consultation de l’ensemble des pages du site.

‍

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site de n’importe où. Les frais encourus par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site linovagency.com. Toute utilisation du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site linovagency.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il ne garantit pas une sécurité totale.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site linovagency.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour contacter l’Éditeur. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site linovagency.com pour la communication d’informations diverses. Linovagency.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de linovagency.com, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Mises à jour des CGU

Le site linovagency.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée des CGU

La durée des présentes conditions générales d'utilisation est indéterminée. Les CGU produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'acceptation de ces conditions par celui-ci.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation dépendent de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Charte a pour objectif d'éclairer nos prospects sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du site linovagency.com.
 

Définitions

1.1 Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement via un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

‍

1.2 Cookie ou Cookies : fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable) lors de la consultation de notre site via votre navigateur internet.

‍

1.3 Terminal : matériel comme un ordinateur, une tablette, un smartphone et en général tout moyen de communication sur lequel un prospect dispose d'un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

Protection des Données à caractère personnel

2.1 Modalités de collecte des Données à caractère personnel.

2.1.1 La Direction, contact@linovagency.com, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

2.1.2 Linovagency.com peut collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous complétez les formulaires de collecte (Nous contacter), ou que vous candidatez via le lien de candidature.

2.1.3 Nous recueillons votre consentement lors du remplissage des formulaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous envoyant un e-mail à : contact@linovagency.com.

‍

2.1.4 L'obligation ou la faculté de répondre est indiquée dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.

‍

2.1.5 Linovagency.com peut collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte via des Cookies ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu votre autorisation pour les céder, les louer ou les échanger pour les finalités décrites dans cette Charte.

‍

2.2 Objectif du traitement des Données à caractère personnel

2.2.1 Les Données à caractère personnel collectées sont traitées de manière informatisée en relation avec la gestion des prospects, sous la responsabilité de linovagency.com.

‍

2.3 Destinataires des Données à caractère personnel

‍

2.3.1 Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :

les services internes de linovagency.com

les prestataires techniques sous-traitants de linovagency.com

‍

2.4 Droits reconnus aux personnes

‍

2.4.1 Selon l'article 15 de la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous avez un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.

‍

2.4.2 En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez aussi d'un droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

‍

2.4.3 En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez également d'un droit de suppression (effacement) des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

‍

2.4.4 Selon l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement des données est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement, ou si nous n'avons plus besoin de vos données mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.

‍

2.4.5 Selon l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

‍

2.4.6 Selon l'article 21 du RGPD, vous avez le droit d'opposition au traitement des données.

‍

2.4.7 Selon l'article 77 du RGPD, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

‍

2.4.8 Vous pouvez exercer ces droits, après avoir justifié de votre identité, en envoyant une demande par courriel à : contact@linovagency.com.

Cookies

Lors de l'utilisation du site linovagency.com, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des Cookies, sous réserve de vos choix. Vous pouvez désactiver ces Cookies à tout moment, gratuitement, grâce aux options de désactivation qui vous sont proposées. Ces options vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité aux services proposés par le site.

‍

3.1 Cookies utilisés Le site linovagency.com utilise les types de Cookies suivants :

‍

3.1.1 Les Cookies fonctionnels : Ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site, utiliser les principales fonctionnalités de nos sites et sécuriser votre connexion. Par exemple, ces Cookies vous permettent d'accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiées. Sans ces Cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.

‍

3.1.2 Les Cookies de fonctionnalité : Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais permettent d'en optimiser le fonctionnement et d'accéder à des fonctionnalités spécifiques.

MENTIONS LÉGALES

Ce site est publié par l'entreprise LINOVA AGENCY, Entreprise domiciliée à PARIS.

Fournisseur d'hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, en Allemagne.

Numéro de téléphone : 0970-808-911

‍

Tout le contenu du site linovagency.com, y compris les éléments graphiques et la structure, est couvert par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

‍

Toute personne qui collecte ou télécharge des informations ou du contenu publiés sur le site n'a qu'un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non transférable.

‍

Il est interdit d'intégrer une page du site linovagency.com dans une page d'un autre site ou de reproduire une page du site hors du contexte de linovagency.com. De plus, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site sans l'autorisation écrite de linovagency.com serait considérée comme une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

‍

Les éléments tels que les textes, graphismes, images, logos et photos présents sur linovagency.com peuvent être reproduits sur un support physique ou numérique, sous condition de créditer le nom et l'adresse du site, tout en évitant une utilisation à but lucratif. Toute violation de ces dispositions pourrait constituer une contrefaçon entraînant la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

‍

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site https://www.linovagency.com/ ne peut être réalisée qu'avec l'approbation de linovagency.com, et à condition qu'il n'y ait pas de confusion possible pour les utilisateurs concernant l'identité du site ou la source des informations.